Foire Aux Questions > La législation


Quelles sont les sanctions liées aux pratiques de dopage ?

Les sanctions encourues par rapport au dopage, celles-ci sont précisées dans la loi du 5 avril 2006 sur la protection de la santé des sportifs et de la lutte anti-dopage et le décret du 23 décembre 2006 (JO du 30 décembre 2006). Ce décret est disponible sur notre site dans la catégorie réglementation de la section « s’informer ».


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