Foire Aux Questions > La législation


Quelles sanctions risque un club qui possède dans ses rangs un athlète contrôlé positif ?

En france, le décret du 23 décembre 2006 précise dans son article 32 que dans les sports collectifs, les pénalités sportives peuvent être appliquées à l’ensemble de l’équipe, dès lors que l’organe disciplinaire constate qu’au moins un de ses membres a méconnu les dispositions du code du sport durant la manifestation à l’occasion de laquelle a été effectué le contrôle.

Pour toute information complémentaire sur ces aspects réglementaires au niveau du territoire français, il est possible de contacter l’AFLD  ou de consulter son site : www.afld.fr .

Concernant les compétitions internationales, il faut se référer au code mondial antidopage.


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