Règlementation

   
 

DÉCRET N° 2007-503 DU 2 AVRIL 2007

  
 
Nombre de téléchargement :1006
Date d'ajout du fichier :05/04/2007 12:02
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  Description : Le décret n° 2007-503 du 2 avril 2007 portant publication de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée à Paris le 19 octobre 2005, a été publié au Journal officiel du 4 avril 2007.  

 

LOI DU 05 AVRIL 2006

  
 
Nombre de téléchargement :2296
Date d'ajout du fichier :06/04/2006 01:19
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  Description : LOI n° 2006-405 du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs (1)  

 

CODE DU SPORT

  
 
Nombre de téléchargement :697
Date d'ajout du fichier :05/04/2007 03:13
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  Description : Ce téléchargement reprend une partie seulement du Code du Sport :

LIVRE II
Acteurs du sport

TITRE III
Santé des sportifs et lutte contre le dopage 		 

 

CODE MONDIAL ANTIDOPAGE 3.0

  
 
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Date d'ajout du fichier :11/03/2003 09:17
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  Description : Il s'agit de la troisième version du Code Mondial Antidopage réalisé par l'Agence Mondiale Antidopage. Ce document a été approuvé par les participants à la Conférence mondiale sur le dopage dans le sport, du 3 au 5 mars à Copenhague.  

 

CONVENTION INTERNATIONALE CONTRE LE DOPAGE

  
 
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Date d'ajout du fichier :21/03/2007 01:59
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  Description : Le 1er février 2007, la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO) est entrée en vigueur. Le but de cette convention est de promouvoir la prévention du dopage dans le sport et la lutte contre ce phénomène en vue d’y mettre un terme.  

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