Règlementation

   
 

ARRÊTÉ DU 25 JUIN 2010 (TEXTE N°18)

  
 
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  Description : Arrêté du 25 juin 2010 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l’article L. 232-26 du code du sport.  

 

ARRÊTÉ DU 25 JUIN 2010 (TEXTE N°17)

  
 
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  Description : Arrêté du 25 juin 2010 fixant la liste des substances ou méthodes nécessitant pour leur utilisation ou leur détention par le sportif une autorisation d’usage à des fins thérapeutiques ou une déclaration d’usage.  

 

ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2010

  
 
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  Description : Ordonnance du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec les principes du code mondial antidopage.  

 

DÉCRET NO 2010-134 DU 10 FEVRIER 2010 (LISTE DES SUBSTANCES)

  
 
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  Description : Décret no2010-134 du 10 février 2010 portant publication de l’amendement à l’annexe de la convention contre le dopage, adopté le 18 novembre 2009 à Strasbourg, et à l’annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport.  

 

LISTE DES INTERDICTIONS 2010 DE L'AMA

  
 
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  Description : Liste 2010 des interdictions édité par l'Agence Mondiale Antidopage.  

 

DÉCRET NO 2009-93 DU 26 JANVIER 2009 (LISTE DES SUBSTANCES)

  
 
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Date d'ajout du fichier :29/01/2009 09:40
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  Description : Décret no 2009-93 du 26 janvier 2009 portant publication de l’amendement à l’annexe de la convention contre le dopage, adopté le 13 novembre 2008 à Strasbourg, et à l’annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté le 17  

 

CODE MONDIAL ANTIDOPAGE (2009)

  
 
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  Description : Cette version révisée du Code mondial antidopage entre en vigueur le 1er janvier 2009.  

 

DÉCRET N° 2007-503 DU 2 AVRIL 2007

  
 
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Date d'ajout du fichier :05/04/2007 12:02
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  Description : Le décret n° 2007-503 du 2 avril 2007 portant publication de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée à Paris le 19 octobre 2005, a été publié au Journal officiel du 4 avril 2007.  

 

LOI DU 05 AVRIL 2006

  
 
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  Description : LOI n° 2006-405 du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs (1)  

 

CODE DU SPORT

  
 
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  Description : Ce téléchargement reprend une partie seulement du Code du Sport :

LIVRE II
Acteurs du sport

TITRE III
Santé des sportifs et lutte contre le dopage 		 

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