Les AUT entrent en vigueur - 03/04/2007

Les deux derniers décrets d’application de la loi française contre le dopage du 5 avril 2006 ont été publiés au Journal officiel. Ils réglementent les modalités de réalisation des contrôles antidopage et la mise en place des autorisations d’usage thérapeutique (AUT) qui n’existaient pas.

La France est désormais en conformité avec le Code mondial antidopage. Les fédérations françaises ont jusqu’au 30 juin 2008 pour mettre leur règlement en conformité, à l’exception de 3 points applicables depuis janvier : la flexibilité des sanctions, le caractère non suspensif de l’appel et l’amélioration de la durée de traitement des cas, qui ne peut excéder quatre mois.

 



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